La taxe d'habitation votée à Le Fossat (09130) s'élève à 16%.
Entre 2019 et 2024, le taux de taxe d'habitation a évolué de 0 %, passant de 16% à 16%.
→ 0 % en 5 ansAu cours des 5 dernières années, le taux de taxe d'habitation a évolué de 0%.
| Année | Taux |
|---|---|
| 2018 | 16% |
| 2019 | 16% |
| 2020 | 16% |
| 2021 | 16% |
| 2022 | 16% |
| 2023 | 16% |
| 2024 | 16% |
La taxe d'habitation sur les résidences principales a été supprimée en 2023, mais elle reste due sur les résidences secondaires. Son taux, voté par la commune, s'applique à la valeur locative cadastrale.
L'indice de sévérité sur 5 est attribué par Chacun Son Lieu en comparant Le Fossat à des localités semblables (taille, profil) : plus il est élevé, plus le critère est défavorable aux habitants.
La taxe d'habitation votée à Le Fossat (09130) s'élève à 16%. (source : Direction Générale des Finances Publiques · 2024)
Entre 2019 et 2024, le taux de taxe d'habitation a évolué de 0 %, passant de 16% à 16%. Sur l'ensemble de la période disponible (2018 – 2024), l'évolution est de 0 %.
Nous attribuons à Le Fossat (09130) un indice de sévérité de 3.9 sur 5 pour le taux de taxe d'habitation en comparaison à d'autres localités semblables.
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